République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12243
Dépôt du rapport le 10.04.2018
Objet renvoyé en commission le 25.01.2018
PL 12243 A
Objet adopté en 3 débats le 22.11.2018
L 12243
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.11.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12243-A | 22 novembre 2018 - 20h30 | vidéo
PL-12243-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 50 000 000 F pour l'acquisition de terrains et bâtiments

PL 12243 | 25 janvier 2018 - 17h | vidéo
PL-12243 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 50 000 000 F pour l'acquisition de terrains et bâtiments